INDEMNISATION PREJUDICES CRASH DU 16 AOUT 2005
Introduction
I. Stratégies envisagées et envisageables p2
II. Réparation de l’intégralité des préjudices p4
A/ Préjudices spécifiques prévus par le rapport DINTILHAC p4
1 / les préjudices extra patrimoniaux subis par la victime directe, transmis à ses ayants droit.
2/ Les préjudices extra patrimoniaux subis par la victime par ricochet
B / Préjudices extra patrimoniaux non listés dans le rapport DINTILHAC p6
III. Annexes
Processus d'indemnisation des victimes de catastrophe industrielle : divergence quant aux pouvoirs du juge (NCPC, art. 145) p9
LE PRETIUM DOLORIS (jurisprudence) p16
Barème transactionnel du Tunnel du Mont Blanc p25
Extrait des barèmes d’indemnisation de catastrophes collectives récentes p26
