A.V.C.A. : Association des Victimes de la Catastrophe Aérienne du 16 août 2005

En résumé donc : Les principaux protagonistes

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• Newvac Corporation, une société basée à Miami, en Floride
• GO-2 Galaxy, une société de Floride dont le siège est à Miami.
• West Caribbean Airways, une société colombienne
• Aernautics of astronautics services, une société du Nevada ayant un établissement en Floride
• MK Aviation SA, une société panaméenne
• Colseguros, assureur de la compagnie West Caribbean..

Comme vous pouvez le constater aucun d’eux n’a son siège en France. Ni sur le territoire européen. De ce fait, selon le code de procédure civile français dans ses articles 42 et 46, mais aussi au regard de la Convention de Montréal, les Familles de victimes peuvent choisir la juridiction du lieu où demeure l’un des protagonistes, puisqu’il en existe plusieurs.

Les articles 33 et 39 de la Convention de Montréal disent : « L’action peut- être portée au choix du demandeur…, soit devant le tribunal du lieu de destination (…) soit devant le tribunal du domicile du transporteur, du siège principal de son exploitation ou du lieu où il possède un établissement par le soin duquel le contrat a été conclu ».

NEWVAC CORPORATION est le transporteur contractuel. Le juge Ungaro du tribunal de Miami a confirmé dans son ordonnance du 26 septembre 2007 que la société Newvac Corporation était le transporteur contractuel. C’est M. Cimetier, son dirigeant, qui a eu tous les contacts avec la DGAC française.

Constats
- Les défendeurs sont domiciliés hors de France et d’Europe.
- L’accident ne s’est pas produit sur le sol français.
- Les principaux défendeurs sont situés en Floride, NEWVAC.
- La convention de Montréal permet de citer Newvac devant le tribunal fédéral de Floride
- Les demandeurs ont renoncé au privilège de juridiction
-  Les défendeurs ont tout faits pour ne pas être jugés aux USA car ils savent que là, la sanction financière aurait été très lourde. On paie très cher quand on joue avec la vie des ressortissants américains. Ils préfèrent que le jugement se fasse en France car traditionnellement une victime française est indemnisée de façon médiocre.
 
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